LPA Judicial Scrivener Office SERVICES JURIDIQUES AU-DELÀ DES FRONTIÈRES

LPA JUDICIAL SCRIVENER OFFICE / TOKYO

Enregistrement immobilier et commercial, successions et dossiers transfrontaliers : un accompagnement attentif

LPA Judicial Scrivener Office accompagne ses clients au Japon et à l’étranger en matière d’enregistrement immobilier et commercial, de successions et testaments, de successions internationales, de création de filiales ou de succursales au Japon, ainsi que pour les formalités concernant des ressortissants étrangers ou des personnes résidant hors du Japon.

Nous contacter
Voir nos services

Nous vous accompagnons en anglais, en français et en portugais.

Façade élégante d’une architecture contemporaine
JP / 01JaponaisEN / 02AnglaisFR / 03FrançaisPT / 04Portugais

Dossiers suivis par des juristes japonais spécialisés en formalités d’enregistrement

Accompagnement en quatre langues

Coordination au sein du groupe LPA

Consultations en ligne

À PROPOS DE LPA

Des explications claires
pour vos démarches au Japon et à l’étranger.

Les consultations sont proposées en japonais, en anglais, en français et en portugais, afin que les personnes résidant à l’étranger et les représentants d’entreprises étrangères puissent nous consulter en toute confiance. En collaboration avec LPA Law Office et LPA Administrative Scrivener Corporation, le groupe LPA coordonne également les conseils juridiques, les contrats, les autorisations et les démarches liées au statut de résidence.

Des consultations en ligne sont proposées aux personnes ne pouvant pas se déplacer, aux résidents à l’étranger et aux représentants d’entreprises étrangères. N’hésitez pas à nous contacter.

NOS SERVICES

Des démarches fiables pour les étapes
importantes de la vie et de l’entreprise.

Nous identifions les démarches nécessaires et organisons clairement, pour chaque dossier, les documents requis et les prochaines étapes.

Faites défiler horizontalement pour découvrir nos services

SERVICE / 01

Enregistrement immobilier au Japon

Nous prenons en charge les transferts de propriété de terrains et de bâtiments à la suite d’une vente, d’une donation ou d’une succession, ainsi que l’inscription et la radiation d’hypothèques. Nous intervenons également lorsque des ressortissants étrangers ou des personnes résidant hors du Japon sont concernés.

SERVICE / 02

Enregistrement commercial et des sociétés

Nous accompagnons les formalités liées aux évolutions de l’entreprise : constitution de sociétés, changement de dirigeants, transfert du siège social, modification de la dénomination ou de l’objet social et augmentation de capital.

SERVICE / 03

Successions et testaments

Nous adaptons notre accompagnement à chaque famille : formalités successorales, obtention des registres familiaux japonais (koseki), recherche des héritiers, préparation des documents relatifs aux héritiers légaux et assistance pour les testaments.

SERVICE / 04

Successions internationales

Nous accompagnons les successions impliquant des ressortissants étrangers, des héritiers résidant à l’étranger ou des biens situés hors du Japon, notamment par l’examen du droit étranger, des documents émis à l’étranger et des traductions requises.

SERVICE / 05

Implantation d’entreprises étrangères au Japon

Nous aidons les entreprises étrangères à créer une filiale ou une succursale au Japon. Le groupe LPA coordonne les consultations juridiques, les contrats, les autorisations et les démarches d’immigration.

SERVICE / 06

Accompagnement intégré

Lorsqu’un dossier implique, outre les formalités, des contrats, des consultations juridiques, des autorisations ou des démarches d’immigration, nous collaborons avec LPA Law Office et LPA Administrative Scrivener Corporation afin de vous orienter vers l’interlocuteur approprié.

DÉROULEMENT

De la consultation
au début des démarches.

Nous vous présentons en quatre étapes le parcours de la consultation jusqu’au début de notre mission.

01

Prise de contact

Envoyez-nous les détails de votre demande au moyen du formulaire.

02

Premier entretien et examen

Nous examinons votre situation lors d’un entretien en présentiel ou en ligne.

03

Devis et documents nécessaires

Nous vous indiquons les honoraires, les documents requis et le calendrier.

04

Mission et début des démarches

Après confirmation de la mission, nous préparons les documents et effectuons les demandes nécessaires.

NOUS CONTACTER

N’hésitez pas
à nous contacter.

Nous répondons à vos questions concernant les formalités immobilières et commerciales, les successions et testaments, les successions internationales et l’implantation d’entreprises étrangères au Japon. Des consultations en ligne sont proposées aux personnes qui ne peuvent pas se déplacer et aux résidents à l’étranger.

Nous pouvons vous accompagner si l’une de ces situations vous concerne.

  • Vous souhaitez obtenir des conseils sur une succession internationale impliquant des héritiers résidant à l’étranger.
  • Vous êtes de nationalité étrangère ou résidez à l’étranger et envisagez d’acheter ou de vendre un bien immobilier au Japon, ou d’enregistrer un transfert de propriété.
  • Vous êtes une entreprise étrangère ou un ressortissant étranger envisageant la création d’une société, d’une filiale ou d’une succursale au Japon.
  • Votre dossier implique plusieurs démarches — formalités, immigration, autorisations ou contrats — et vous recherchez un interlocuteur unique.

    Politique de confidentialité (faites défiler le cadre pour lire l’intégralité du texte)

    Le cabinet LPA Judicial Scrivener Office (ci-après le « Cabinet ») reconnaît l’importance de traiter de manière appropriée les données à caractère personnel des utilisateurs du présent site internet et établit la présente Politique de confidentialité.

    1. Collecte des données à caractère personnel

    Le Cabinet peut recueillir, par l’intermédiaire du formulaire de contact ou par d’autres moyens, le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ainsi que d’autres données à caractère personnel.

    2. Finalités du traitement

    Les données recueillies sont utilisées aux fins suivantes :

    • répondre aux demandes de renseignements ;

    • exécuter les prestations confiées au Cabinet ;

    • communiquer au sujet des consultations ;

    • contribuer à l’amélioration des services ;

    • respecter les obligations légales et réglementaires.

    3. Partage d’informations au sein du groupe LPA

    Afin de fournir des services juridiques adaptés à la nature de votre demande ou de votre dossier, notre étude peut être amenée à partager, dans la mesure nécessaire, des données à caractère personnel avec LPA Law Office, LPA Administrative Scrivener Corporation ainsi qu’avec d’autres entités affiliées au groupe LPA.

    Dans ce cas, sauf disposition contraire prévue par les lois et réglementations applicables, nous recueillerons votre consentement avant de communiquer vos données à caractère personnel à l’entité concernée, dans la mesure nécessaire à cette collaboration. Les données à caractère personnel ainsi partagées seront gérées de manière appropriée conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois et réglementations applicables.

    4. Communication à des tiers

    Sauf lorsque la loi l’exige, le Cabinet ne communique aucune donnée à caractère personnel à un tiers sans le consentement de la personne concernée.

    5. Gestion des données à caractère personnel

    Le Cabinet met en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin d’éviter toute fuite, perte ou détérioration de données à caractère personnel.

    6. Accès, rectification et suppression

    Lorsqu’une personne concernée demande l’accès, la rectification, l’ajout, la suppression ou la limitation de l’utilisation de ses données à caractère personnel, le Cabinet répond de manière appropriée conformément aux lois et réglementations applicables.

    7. Outils d’analyse

    Le présent site peut utiliser des outils d’analyse afin de mieux comprendre son utilisation et d’améliorer les services. Des informations peuvent être recueillies au moyen de cookies ou de technologies similaires, sans permettre l’identification personnelle des utilisateurs.

    8. Modification de la présente Politique de confidentialité

    Le Cabinet peut modifier la présente Politique de confidentialité si nécessaire. Toute version modifiée prend effet dès sa publication sur le présent site.

    9. Contact

    Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, veuillez contacter le Cabinet au moyen du formulaire de contact.

    Un membre de notre équipe examinera votre demande et vous contactera.